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PELLEBUSOC

Active
Siren410 647 564Société civile40120 BOURRIOT-BERGONCECréée le 03 février 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
115 k€

PELLEBUSOC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1997, identifiée par le SIREN 410 647 564. Son siège social est situé 591 Rte de Lugate Bourriot Bergonce, 40120 Bourriot-Bergonce. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par SEBASTIEN LALAGUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PELLEBUSOC

Dénomination
PELLEBUSOC
SIREN
410 647 564
SIRET (siège)
410 647 564 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24410647564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 647 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
114 778,87 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
03 février 1997
Siège social
591 RTE DE LUGATE BOURRIOT BERGONCE, 40120, BOURRIOT-BERGONCE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PELLEBUSOC

Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ;

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PELLEBUSOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELLEBUSOC

SL

SEBASTIEN LALAGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2022

L

LALAGÜE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PELLEBUSOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40120 BOURRIOT-BERGONCESiègeActif

    410 647 564 00013 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de PELLEBUSOC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 février 2001

  • Acte

Dépôt du 03 février 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de PELLEBUSOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELLEBUSOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PELLEBUSOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PELLEBUSOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PELLEBUSOC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LALAGUE Sébastien ; Associé indéfiniment responsable : LALAGÜE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Gérant : LALAGUE Sébastien

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Gérant : LALAGUE Christian ; Gérant : LALAGUE Sébastien

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1997

Questions fréquentes sur PELLEBUSOC

Quel est le numéro SIREN de PELLEBUSOC ?

Le numéro SIREN de PELLEBUSOC est 410 647 564. Le SIRET de son siège social est 410 647 564 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24410647564.

Qui dirige PELLEBUSOC ?

PELLEBUSOC est dirigée par SEBASTIEN LALAGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PELLEBUSOC ?

Le siège social de PELLEBUSOC est situé 591 Rte de Lugate Bourriot Bergonce, 40120 Bourriot-Bergonce.

PELLEBUSOC est-elle toujours en activité ?

Oui, PELLEBUSOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELLEBUSOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELLEBUSOC.

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