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SCEA JEAN JACQUES

Active
Siren384 697 009Société civile40120 BOURRIOT-BERGONCECréée le 17 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
109 k€
Effectif
Non publié

SCEA JEAN JACQUES est une société civile immatriculée le 17 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 697 009. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine Jean Jacques, 40120 Bourriot-Bergonce. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE DE VRIENDT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA JEAN JACQUES

Dénomination
SCEA JEAN JACQUES
SIREN
384 697 009
SIRET (siège)
384 697 009 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74384697009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 697 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
108 750 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 mars 1992
Siège social
DOMAINE JEAN JACQUES, 40120, BOURRIOT-BERGONCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA JEAN JACQUES

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles et spécialement l'exploitation du domaine jean-jacques à Bourriot-Bergonce

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Finances de SCEA JEAN JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA JEAN JACQUES

VD

VERONIQUE DE VRIENDT

Gérant et associé indéfiniment responsable

DM

Delphine MEURISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA JEAN JACQUES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 40120 BOURRIOT-BERGONCESiègeActif

    384 697 009 00015 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0111Z

  • 40120 Bourriot-BergonceActif

    384 697 009 00023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCEA JEAN JACQUES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 février 2021

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA JEAN JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA JEAN JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA JEAN JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JEAN JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA JEAN JACQUES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA JEAN JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA JEAN JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERTE Delphine, Brigitte, Monique

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1992

Questions fréquentes sur SCEA JEAN JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCEA JEAN JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCEA JEAN JACQUES est 384 697 009. Le SIRET de son siège social est 384 697 009 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74384697009.

Qui dirige SCEA JEAN JACQUES ?

SCEA JEAN JACQUES est dirigée par VERONIQUE DE VRIENDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA JEAN JACQUES ?

Le siège social de SCEA JEAN JACQUES est situé Domaine Jean Jacques, 40120 Bourriot-Bergonce.

SCEA JEAN JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA JEAN JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA JEAN JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JEAN JACQUES.

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