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PELLEHAUT

Active
Siren396 220 097SAS32250 MONTREALCréée le 05 octobre 1954
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
97,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 396 220 097, PELLEHAUT est une SAS créée le 5 octobre 1954. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom de Pellehaut, 32250 Montreal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTIN BERAUT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PELLEHAUT

Dénomination
PELLEHAUT
SIREN
396 220 097
SIRET (siège)
396 220 097 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90396220097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 396 220 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
97 520 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 1954
Siège social
DOM DE PELLEHAUT, 32250, MONTREAL
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PELLEHAUT

pellehaut.fr

Objet social de PELLEHAUT

Acquisition du domaine, administration, exploitation, extension par voie d'acquisition ou d'échange.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PELLEHAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELLEHAUT

MB

MARTIN BERAUT

Président de SAS

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2012

EW

EMMANUELLE WEIL

Directeur général

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PELLEHAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32250 MONTREALSiègeActif

    396 220 097 00010 · ouvert le 27 mai 1941 · NAF 6820B

Documents juridiques de PELLEHAUT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 26 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de PELLEHAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELLEHAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELLEHAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELLEHAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PELLEHAUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PELLEHAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELLEHAUT

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Président : BERAUT Martin, Denis, Xavier Directeur général : BERAUT Emmanuelle né(e) WEIL

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Président : BERAUT Martin, Denis, Xavier

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1954

Marques déposées par PELLEHAUT

PELLEHAUT est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PELLEHAUT

    N° 3835692 · Déposée le 30 mai 2011 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 29, 35 · valable jusqu’au 30 mai 2031

  • DOMAINE DE MESTEPES

    N° 3150869 · Déposée le 28 février 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 33, 35 · expirée le 28 février 2022

  • Domaine de Luzanet

    N° 99830421 · Déposée le 13 décembre 1999 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 13 décembre 2029

  • PELLEHAUT

    N° 99802049 · Déposée le 09 juillet 1999 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 09 juillet 2029

  • CHATEAU de PELLEHAUT

    N° 99794823 · Déposée le 01 juin 1999 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 01 juin 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PELLEHAUT

Quel est le numéro SIREN de PELLEHAUT ?

Le numéro SIREN de PELLEHAUT est 396 220 097. Le SIRET de son siège social est 396 220 097 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90396220097.

Qui dirige PELLEHAUT ?

PELLEHAUT est dirigée par MARTIN BERAUT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PELLEHAUT ?

Le siège social de PELLEHAUT est situé Dom de Pellehaut, 32250 Montreal.

PELLEHAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, PELLEHAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1954. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELLEHAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELLEHAUT.

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