PELLEPORT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
PELLEPORT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 835 420. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 av Carnot, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SAMUEL AZOULAY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PELLEPORT
INSEE- Dénomination
- PELLEPORT
- SIREN
- 852 835 420
- SIRET (siège)
- 852 835 420 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR31852835420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 835 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juillet 2019
- Siège social
- 93 AV CARNOT, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PELLEPORT
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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Finances de PELLEPORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PELLEPORT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de juillet 2019 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PELLEPORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
852 835 420 00021 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de PELLEPORT
INPIConformité de PELLEPORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELLEPORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent PELLEPORT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02388
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/04298
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/08038
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 20/02049
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mars 2025 · N° 2023030414
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/00016
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Décision du 07 mars 2025 · N° 2023F01351
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/08038
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Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/11073
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00904
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Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00321
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Décision du 01 août 2024 · N° 24/02414
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Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-18.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-45.827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PELLEPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PELLEPORT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculée le 2024-02-01 · Début d'activité : 2019-07-01
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-30 · Début d'activité : 2019-07-01
- création
Date d'effet : 30 juillet 2019
Questions fréquentes sur PELLEPORT
Quel est le numéro SIREN de PELLEPORT ?
Le numéro SIREN de PELLEPORT est 852 835 420. Le SIRET de son siège social est 852 835 420 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31852835420.
Qui dirige PELLEPORT ?
PELLEPORT est dirigée par SAMUEL AZOULAY, président de sas.
Où se situe le siège social de PELLEPORT ?
Le siège social de PELLEPORT est situé 93 av Carnot, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
PELLEPORT est-elle toujours en activité ?
Oui, PELLEPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PELLEPORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELLEPORT.
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