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PELLETAN

Active
Siren535 325 203SCI17300 ROCHEFORTCréée le 18 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 325 203, PELLETAN est une SCI créée le 18 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 av Camille Pelletan, 17300 Rochefort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par INDIANA RAFFAELLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PELLETAN

Dénomination
PELLETAN
SIREN
535 325 203
SIRET (siège)
535 325 203 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68535325203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 325 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2011
Siège social
32 AV CAMILLE PELLETAN, 17300, ROCHEFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PELLETAN

Propriété location et gestion de tout immeuble ou droit immobilier

Finances de PELLETAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELLETAN

IR

INDIANA RAFFAELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2011) · 15 ans

I

IMMOBILIS

Autre

Depuis la création (18 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de PELLETAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17300 ROCHEFORTSiègeActif

    535 325 203 00011 · ouvert le 26 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de PELLETAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de PELLETAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELLETAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELLETAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELLETAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent PELLETAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PELLETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELLETAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-18 · Début d'activité : 2011-09-26

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2011

Questions fréquentes sur PELLETAN

Quel est le numéro SIREN de PELLETAN ?

Le numéro SIREN de PELLETAN est 535 325 203. Le SIRET de son siège social est 535 325 203 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68535325203.

Qui dirige PELLETAN ?

PELLETAN est dirigée par INDIANA RAFFAELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PELLETAN ?

Le siège social de PELLETAN est situé 32 av Camille Pelletan, 17300 Rochefort.

PELLETAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PELLETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELLETAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELLETAN.

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