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PELLETIER FABRICE

Active
Siren418 691 952Entrepreneur individuel73000 CHAMBERYCréée le 01 mai 1998

8553Z · Enseignement de la conduite

PELLETIER FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1998, identifié par le SIREN 418 691 952. Elle est domiciliée 122 Fg Montmelian, 73000 Chambery. Elle exerce une activité de enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).

Fiche d'identité de PELLETIER FABRICE

Dénomination
PELLETIER FABRICE
SIREN
418 691 952
SIRET (siège)
418 691 952 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73418691952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 691 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
01 mai 1998
Siège social
122 FG MONTMELIAN, 73000, CHAMBERY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PELLETIER FABRICE

Enseignement de la conduite

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Établissements de PELLETIER FABRICE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeFermé

    418 691 952 00018 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 8553Z

  • 73000 CHAMBERYFermé

    418 691 952 00026 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 8553Z

Conformité de PELLETIER FABRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PELLETIER FABRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 04 avril 2008. Clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 23 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juillet 2009 · publié le 19 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, BP 1023, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation et prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 mars 2008. Liquidateur : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mars 2008 · publié le 04 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, BP 1023, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune mention de PELLETIER FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PELLETIER FABRICE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juillet 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, BP 1023, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation et prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 mars 2008. Liquidateur : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mars 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, BP 1023, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1998

Questions fréquentes sur PELLETIER FABRICE

Quel est le numéro SIREN de PELLETIER FABRICE ?

Le numéro SIREN de PELLETIER FABRICE est 418 691 952. Le SIRET de son siège social est 418 691 952 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73418691952.

Où se situe le siège social de PELLETIER FABRICE ?

Le siège social de PELLETIER FABRICE est situé 122 Fg Montmelian, 73000 Chambery.

PELLETIER FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, PELLETIER FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELLETIER FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PELLETIER FABRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.