PELLETIER FABRICE
Active8553Z · Enseignement de la conduite
PELLETIER FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1998, identifié par le SIREN 418 691 952. Elle est domiciliée 122 Fg Montmelian, 73000 Chambery. Elle exerce une activité de enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).
Fiche d'identité de PELLETIER FABRICE
INSEE- Dénomination
- PELLETIER FABRICE
- SIREN
- 418 691 952
- SIRET (siège)
- 418 691 952 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73418691952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 691 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8553Z - Enseignement de la conduite
- Date de création
- 01 mai 1998
- Siège social
- 122 FG MONTMELIAN, 73000, CHAMBERY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PELLETIER FABRICE
Enseignement de la conduite
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Établissements de PELLETIER FABRICE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 73000 CHAMBERYSiègeFermé
418 691 952 00018 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 8553Z
- 73000 CHAMBERYFermé
418 691 952 00026 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 8553Z
Conformité de PELLETIER FABRICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PELLETIER FABRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 04 avril 2008. Clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 23 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du 24 juillet 2009 · publié le 19 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, BP 1023, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 04 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation et prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 mars 2008. Liquidateur : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement du 10 mars 2008 · publié le 04 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, BP 1023, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Aucune mention de PELLETIER FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PELLETIER FABRICE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juillet 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, BP 1023, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation et prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 mars 2008. Liquidateur : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mars 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, BP 1023, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 01 mai 1998
Questions fréquentes sur PELLETIER FABRICE
Quel est le numéro SIREN de PELLETIER FABRICE ?
Le numéro SIREN de PELLETIER FABRICE est 418 691 952. Le SIRET de son siège social est 418 691 952 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73418691952.
Où se situe le siège social de PELLETIER FABRICE ?
Le siège social de PELLETIER FABRICE est situé 122 Fg Montmelian, 73000 Chambery.
PELLETIER FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, PELLETIER FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PELLETIER FABRICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PELLETIER FABRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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