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PELLETIER FOURCHAULT

Active
Siren422 219 683Société civile77230 VINANTESCréée le 03 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
672 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 219 683, PELLETIER FOURCHAULT est une société civile créée le 3 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Grande rue, 77230 Vinantes. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. REMI PELLETIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PELLETIER FOURCHAULT

Dénomination
PELLETIER FOURCHAULT
SIREN
422 219 683
SIRET (siège)
422 219 683 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81422219683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 219 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
672 300,17 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 mars 1999
Siège social
2 GRANDE RUE , 77230, VINANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PELLETIER FOURCHAULT

exercice d'activités agricoles

Finances de PELLETIER FOURCHAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELLETIER FOURCHAULT

RP

REMI PELLETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2018

LP

LOIC PELLETIER

Associé indéfiniment responsable

CP

CHRISTOPHE PELLETIER

Associé indéfiniment responsable

M

MAREM

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

YP

Yves Henri Francis Pelletier,

Gérant · jusqu'à septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PELLETIER FOURCHAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77230 VINANTESSiègeActif

    422 219 683 00014 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de PELLETIER FOURCHAULT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 03 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 août 2022

  • Acte

Dépôt du 23 août 2018

  • Acte

Dépôt du 17 août 2016

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de PELLETIER FOURCHAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELLETIER FOURCHAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELLETIER FOURCHAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELLETIER FOURCHAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PELLETIER FOURCHAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PELLETIER FOURCHAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELLETIER FOURCHAULT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable MAREM ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Pelletier, Remi Francis Raphael

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pelletier, Rémi Francis Raphaël

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant partant : Pelletier, Yves Henri Francis ; nomination du Gérant : Pelletier, Rémi Francis Raphaël

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1999

Questions fréquentes sur PELLETIER FOURCHAULT

Quel est le numéro SIREN de PELLETIER FOURCHAULT ?

Le numéro SIREN de PELLETIER FOURCHAULT est 422 219 683. Le SIRET de son siège social est 422 219 683 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81422219683.

Qui dirige PELLETIER FOURCHAULT ?

PELLETIER FOURCHAULT est dirigée par REMI PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PELLETIER FOURCHAULT ?

Le siège social de PELLETIER FOURCHAULT est situé 2 Grande rue, 77230 Vinantes.

PELLETIER FOURCHAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, PELLETIER FOURCHAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELLETIER FOURCHAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELLETIER FOURCHAULT.

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