PELLETIER JEAN
Active6820A · Location de logements
PELLETIER JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1983, identifié par le SIREN 330 915 901. Son siège social est situé 1 rue du Moulin Villiers, 28310 Santilly. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de PELLETIER JEAN
INSEE- Dénomination
- PELLETIER JEAN
- SIREN
- 330 915 901
- SIRET (siège)
- 330 915 901 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51330915901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 915 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 décembre 1983
- Siège social
- 1 RUE DU MOULIN VILLIERS, 28310, SANTILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PELLETIER JEAN
Location de logements
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Établissements de PELLETIER JEAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 28310 SANTILLYSiègeFermé
330 915 901 00012 · ouvert le 30 décembre 1983 · NAF 6820A
- 73700 BOURG-SAINT-MAURICEFermé
330 915 901 00020 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 6820A
Conformité de PELLETIER JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELLETIER JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PELLETIER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PELLETIER JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1983
Questions fréquentes sur PELLETIER JEAN
Quel est le numéro SIREN de PELLETIER JEAN ?
Le numéro SIREN de PELLETIER JEAN est 330 915 901. Le SIRET de son siège social est 330 915 901 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51330915901.
Où se situe le siège social de PELLETIER JEAN ?
Le siège social de PELLETIER JEAN est situé 1 rue du Moulin Villiers, 28310 Santilly.
PELLETIER JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PELLETIER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PELLETIER JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELLETIER JEAN.
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