PELLETIER SYLVIE
Active4759B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer
PELLETIER SYLVIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 612 567. Son siège social est situé 11 rue Pasteur, 01150 Lagnieu. PELLETIER SYLVIE relève du secteur commerce de détail d'autres équipements du foyer (code NAF 4759B).
Fiche d'identité de PELLETIER SYLVIE
INSEE- Dénomination
- PELLETIER SYLVIE
- SIREN
- 494 612 567
- SIRET (siège)
- 494 612 567 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01494612567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 612 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Date de création
- 29 mars 2007
- Siège social
- 11 RUE PASTEUR, 01150, LAGNIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PELLETIER SYLVIE
Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de PELLETIER SYLVIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01150 LAGNIEUSiègeFermé
494 612 567 00011 · ouvert le 29 mars 2007 · NAF 4759B
Conformité de PELLETIER SYLVIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PELLETIER SYLVIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 octobre 2010. Clôturée le 26 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juillet 2013 · publié le 08 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Septembre 2010 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de PELLETIER SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PELLETIER SYLVIE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Septembre 2010 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
- création
Date d'effet : 29 mars 2007
Questions fréquentes sur PELLETIER SYLVIE
Quel est le numéro SIREN de PELLETIER SYLVIE ?
Le numéro SIREN de PELLETIER SYLVIE est 494 612 567. Le SIRET de son siège social est 494 612 567 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01494612567.
Où se situe le siège social de PELLETIER SYLVIE ?
Le siège social de PELLETIER SYLVIE est situé 11 rue Pasteur, 01150 Lagnieu.
PELLETIER SYLVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, PELLETIER SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PELLETIER SYLVIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PELLETIER SYLVIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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