Checkers

PELLETIER SYLVIE

Active
Siren494 612 567Entrepreneur individuel01150 LAGNIEUCréée le 29 mars 2007

4759B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer

PELLETIER SYLVIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 612 567. Son siège social est situé 11 rue Pasteur, 01150 Lagnieu. PELLETIER SYLVIE relève du secteur commerce de détail d'autres équipements du foyer (code NAF 4759B).

Fiche d'identité de PELLETIER SYLVIE

Dénomination
PELLETIER SYLVIE
SIREN
494 612 567
SIRET (siège)
494 612 567 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01494612567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 612 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Date de création
29 mars 2007
Siège social
11 RUE PASTEUR, 01150, LAGNIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PELLETIER SYLVIE

Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de PELLETIER SYLVIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01150 LAGNIEUSiègeFermé

    494 612 567 00011 · ouvert le 29 mars 2007 · NAF 4759B

Conformité de PELLETIER SYLVIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PELLETIER SYLVIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2010. Clôturée le 26 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2013 · publié le 08 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Septembre 2010 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PELLETIER SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PELLETIER SYLVIE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Septembre 2010 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2007

Questions fréquentes sur PELLETIER SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de PELLETIER SYLVIE ?

Le numéro SIREN de PELLETIER SYLVIE est 494 612 567. Le SIRET de son siège social est 494 612 567 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01494612567.

Où se situe le siège social de PELLETIER SYLVIE ?

Le siège social de PELLETIER SYLVIE est situé 11 rue Pasteur, 01150 Lagnieu.

PELLETIER SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, PELLETIER SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELLETIER SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PELLETIER SYLVIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.