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PELLETS-CONFORT

Active
Siren791 706 641SAS25210 LE RUSSEYCréée le 12 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PELLETS-CONFORT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 706 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Oudots, 25210 Le Russey. Son activité principale relève du code NAF 4799A. Elle est dirigée par DANIEL TATU, président de sas.

Fiche d'identité de PELLETS-CONFORT

Dénomination
PELLETS-CONFORT
SIREN
791 706 641
SIRET (siège)
791 706 641 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51791706641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 706 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4799A
Date de création
12 mars 2013
Siège social
15 RUE DES OUDOTS, 25210, LE RUSSEY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de PELLETS-CONFORT

Vente granules bois de chauffage travaux de peinture placo crépis carrelage petits travaux de bricolage

Finances de PELLETS-CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELLETS-CONFORT

DT

DANIEL TATU

Président de SAS

Depuis la création (12 mars 2013) · 13 ans

DT

DANIEL TATU

Depuis la création (12 mars 2013) · 13 ans

Établissements de PELLETS-CONFORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25210 LE RUSSEYSiègeFermé

    791 706 641 00010 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4799A

Documents juridiques de PELLETS-CONFORT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de PELLETS-CONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELLETS-CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELLETS-CONFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELLETS-CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PELLETS-CONFORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PELLETS-CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELLETS-CONFORT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-12 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2013

Questions fréquentes sur PELLETS-CONFORT

Quel est le numéro SIREN de PELLETS-CONFORT ?

Le numéro SIREN de PELLETS-CONFORT est 791 706 641. Le SIRET de son siège social est 791 706 641 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51791706641.

Qui dirige PELLETS-CONFORT ?

PELLETS-CONFORT est dirigée par DANIEL TATU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PELLETS-CONFORT ?

Le siège social de PELLETS-CONFORT est situé 15 rue des Oudots, 25210 Le Russey.

PELLETS-CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, PELLETS-CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELLETS-CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELLETS-CONFORT.

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