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PELLIET JEAN

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Siren405 170 911Entrepreneur individuel29150 DINEAULTCréée le 31 décembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PELLIET JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1981, identifié par le SIREN 405 170 911. Son siège social est situé Kerricard, 29150 Dineault. Son activité principale relève du code NAF 013Z.

Fiche d'identité de PELLIET JEAN

Dénomination
PELLIET JEAN
SIREN
405 170 911
SIRET (siège)
405 170 911 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22405170911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 170 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
31 décembre 1981
Siège social
KERRICARD, 29150, DINEAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PELLIET JEAN

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Finances de PELLIET JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELLIET JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PELLIET JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29150 DINEAULTSiègeFermé

    405 170 911 00011 · ouvert le 31 décembre 1981 · NAF 013Z

Documents juridiques de PELLIET JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PELLIET JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELLIET JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELLIET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELLIET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PELLIET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELLIET JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1981

Questions fréquentes sur PELLIET JEAN

Quel est le numéro SIREN de PELLIET JEAN ?

Le numéro SIREN de PELLIET JEAN est 405 170 911. Le SIRET de son siège social est 405 170 911 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22405170911.

Où se situe le siège social de PELLIET JEAN ?

Le siège social de PELLIET JEAN est situé Kerricard, 29150 Dineault.

PELLIET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PELLIET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELLIET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELLIET JEAN.

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