PELLISSIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PELLISSIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2025, identifiée par le SIREN 940 213 705. Son siège social est situé 73 CHE du Verger, 05260 Ancelle. Son activité principale relève du code NAF 1011Z. Elle est dirigée par Luc PELLISSIER, président de sas.
Fiche d'identité de PELLISSIER
INSEE- Dénomination
- PELLISSIER
- SIREN
- 940 213 705
- SIRET (siège)
- 940 213 705 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49940213705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 213 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1011Z
- Date de création
- 17 mars 2025
- Siège social
- 73 CHE du Verger, 05260, Ancelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PELLISSIER
La découpe, la transformation et la livraison de colis de viandes en provenance principalement de l'EARL DES SONNAILLES. Ventes de produits fermiers et locaux, alimentaires et non alimentaires. Restauration guinguette dans le cadre de tout évènement et plus généralement toutes activités accessoires ou complémentaires.
Finances de PELLISSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PELLISSIER
INSEEÉtablissements de PELLISSIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05260 AncelleSiègeActif
940 213 705 00012 · ouvert le 08 janvier 2025 · NAF 1011Z
Documents juridiques de PELLISSIER
INPIComptes annuels de PELLISSIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELLISSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PELLISSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELLISSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent PELLISSIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02888
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/06863
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01245
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Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02044
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Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02826
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Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/03024
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
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Cour d'appel, 6e chambre
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
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Décision du 26 juin 2002 · N° 00-41.371
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 27 juin 2001 · N° 00-11.514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-15.552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PELLISSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PELLISSIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- création
Date d'effet : 17 mars 2025
Questions fréquentes sur PELLISSIER
Quel est le numéro SIREN de PELLISSIER ?
Le numéro SIREN de PELLISSIER est 940 213 705. Le SIRET de son siège social est 940 213 705 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49940213705.
Qui dirige PELLISSIER ?
PELLISSIER est dirigée par Luc PELLISSIER, président de sas.
Où se situe le siège social de PELLISSIER ?
Le siège social de PELLISSIER est situé 73 CHE du Verger, 05260 Ancelle.
PELLISSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, PELLISSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PELLISSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELLISSIER.
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