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PELOC 14

Active
Siren914 092 077SCI31400 TOULOUSECréée le 01 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PELOC 14 est une SCI immatriculée le 1er juin 2022 sous le numéro SIREN 914 092 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp des Hetres, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NOAH PELISSIE en qualité de autre.

Fiche d'identité de PELOC 14

Dénomination
PELOC 14
SIREN
914 092 077
SIRET (siège)
914 092 077 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10914092077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 092 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2022
Siège social
6 IMP DES HETRES, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PELOC 14

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un local sis 66140 Canet en Roussillon 1 boulevard Cassagnes, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social afin d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PELOC 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELOC 14

NP

NOAH PELISSIE

Autre

Depuis la création (01 juin 2022) · 4 ans

IP

INA PELISSIE

Autre

Depuis la création (01 juin 2022) · 4 ans

AP

ALAIN PELISSIE

Autre

Depuis la création (01 juin 2022) · 4 ans

Établissements de PELOC 14

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    914 092 077 00017 · ouvert le 16 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de PELOC 14

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de PELOC 14

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELOC 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELOC 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELOC 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PELOC 14 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PELOC 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELOC 14

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-16

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2022

Questions fréquentes sur PELOC 14

Quel est le numéro SIREN de PELOC 14 ?

Le numéro SIREN de PELOC 14 est 914 092 077. Le SIRET de son siège social est 914 092 077 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10914092077.

Qui dirige PELOC 14 ?

PELOC 14 est dirigée par NOAH PELISSIE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PELOC 14 ?

Le siège social de PELOC 14 est situé 6 Imp des Hetres, 31400 Toulouse.

PELOC 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, PELOC 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELOC 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELOC 14.

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