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PELOUS

Active
Siren799 535 638SCI30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASCréée le 09 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PELOUS est une SCI immatriculée le 9 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 535 638. Elle est domiciliée 1360 Rte d’Uzes Montee de Granat, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIELE FONTANA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de PELOUS

Dénomination
PELOUS
SIREN
799 535 638
SIRET (siège)
799 535 638 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44799535638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 535 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2014
Siège social
1360 RTE D’UZES MONTEE DE GRANAT, 30560, SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PELOUS

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial, dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'édification de constructions nouvelles pour toutes les destinations, la transformation des constructions déjà existantes. L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que leur administration et exploitation.

Finances de PELOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELOUS

DF

DANIELE FONTANA

Autre

Depuis la création (09 janvier 2014) · 12 ans

SN

STEPHAN NIEL

Autre

Depuis la création (09 janvier 2014) · 12 ans

MN

MARYLINE NIEL

Autre

Depuis la création (09 janvier 2014) · 12 ans

JN

JEAN NIEL

Autre

Depuis la création (09 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de PELOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASSiègeActif

    799 535 638 00016 · ouvert le 23 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de PELOUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de PELOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PELOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PELOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELOUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-23

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2014

Questions fréquentes sur PELOUS

Quel est le numéro SIREN de PELOUS ?

Le numéro SIREN de PELOUS est 799 535 638. Le SIRET de son siège social est 799 535 638 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44799535638.

Qui dirige PELOUS ?

PELOUS est dirigée par DANIELE FONTANA, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PELOUS ?

Le siège social de PELOUS est situé 1360 Rte d’Uzes Montee de Granat, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas.

PELOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, PELOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELOUS.

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