PELTRET DAVID
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
PELTRET DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2002, identifié par le SIREN 443 412 739. Elle est domiciliée 42 rue du Temple, 89000 Auxerre. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de PELTRET DAVID
INSEE- Dénomination
- PELTRET DAVID
- SIREN
- 443 412 739
- SIRET (siège)
- 443 412 739 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR17443412739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 412 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 15 octobre 2002
- Siège social
- 42 RUE DU TEMPLE, 89000, AUXERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PELTRET DAVID
Boulangerie, pâtisserie, traiteur, épicerie
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Établissements de PELTRET DAVID
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89000 AUXERRESiègeActif
443 412 739 00023 · ouvert le 02 septembre 2007 · NAF 1071C
- 89400 CHARMOYFermé
443 412 739 00015 · ouvert le 17 octobre 2002 · NAF 1071C
Conformité de PELTRET DAVID
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PELTRET DAVID. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.
Ouverte le 05 décembre 2011. Jugement d'ouverture rétracté le 12 décembre 2011.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 5 décembre 2011 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire.
Jugement du 05 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2011 désignant : administrateur Selas Segard Carboni 16 Rue de l'Horloge 89000 Auxerre, avec pour mission : d'assistance, mandataire judiciaire Maître Bernard Delibes 12, Bd Davout 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de PELTRET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PELTRET DAVID
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition · Jugement du 12 décembre 2011 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 5 décembre 2011 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2011 désignant : administrateur Selas Segard Carboni 16 Rue de l'Horloge 89000 Auxerre, avec pour mission : d'assistance, mandataire judiciaire Maître Bernard Delibes 12, Bd Davout 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculée le 2008-12-03 · Début d'activité : 2002-10-17
- création
Date d'effet : 15 octobre 2002
Questions fréquentes sur PELTRET DAVID
Quel est le numéro SIREN de PELTRET DAVID ?
Le numéro SIREN de PELTRET DAVID est 443 412 739. Le SIRET de son siège social est 443 412 739 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17443412739.
Où se situe le siège social de PELTRET DAVID ?
Le siège social de PELTRET DAVID est situé 42 rue du Temple, 89000 Auxerre.
PELTRET DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, PELTRET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PELTRET DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PELTRET DAVID a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 3 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.
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