PELVOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 275 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 895 235, PELVOUX est une société civile créée le 28 décembre 2018. Elle est domiciliée 152 rue de Londres, 59420 Mouvaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par THIBAULT CUVELIER en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de PELVOUX
INSEE- Dénomination
- PELVOUX
- SIREN
- 844 895 235
- SIRET (siège)
- 844 895 235 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57844895235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 895 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 275 400 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 28 décembre 2018
- Siège social
- 152 RUE DE LONDRES, 59420, MOUVAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PELVOUX
L'acquisition, la gestion de toutes valeurs mobilières, de tout instrument financier, la prise de participation au capital de toutes sociétés. L'acquisition, la gestion ou la location de tous biens meubles, immeubles ou biens et droits immobiliers.
Finances de PELVOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PELVOUX
INSEEÉtablissements de PELVOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59420 MOUVAUXSiègeActif
844 895 235 00019 · ouvert le 24 décembre 2018 · NAF 6619A
Documents juridiques de PELVOUX
INPIComptes annuels de PELVOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELVOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PELVOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELVOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PELVOUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 01 avril 2025 · N° 2023042047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 18-60.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2002 · N° 00-12.928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-12.344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-17.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-21.119
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1989 · N° 87-16.266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PELVOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PELVOUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-28 · Début d'activité : 2018-12-24
- création
Date d'effet : 28 décembre 2018
Questions fréquentes sur PELVOUX
Quel est le numéro SIREN de PELVOUX ?
Le numéro SIREN de PELVOUX est 844 895 235. Le SIRET de son siège social est 844 895 235 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57844895235.
Qui dirige PELVOUX ?
PELVOUX est dirigée par THIBAULT CUVELIER, liquidateur.
Où se situe le siège social de PELVOUX ?
Le siège social de PELVOUX est situé 152 rue de Londres, 59420 Mouvaux.
PELVOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, PELVOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PELVOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELVOUX.
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