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LE VERGER

Active
Siren398 816 686Société civile59420 MOUVAUXCréée le 04 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
942 k€
Effectif
Non publié

LE VERGER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 816 686. Elle est domiciliée 27 T rue Mirabeau les Douves, 59420 Mouvaux. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par BERTRAND DELESALLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE VERGER

Dénomination
LE VERGER
SIREN
398 816 686
SIRET (siège)
398 816 686 00032
N° TVA intracommunautaire
FR78398816686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 816 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
941 900 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
04 novembre 1994
Siège social
27 T RUE MIRABEAU LES DOUVES, 59420, MOUVAUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LE VERGER

Acquérir, gérer dans un cadre familial l'ensemble des biens mobiliers et immobiliers ayant vocation a être ou devenir des biens de famille, prise de participation par achat, souscription, apport fusion de tous biens mobiliers etc...

Finances de LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE VERGER

BD

BENJAMIN DELESALLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 1994) · 31 ans

AD

AYMERIC DELESALLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 1994) · 31 ans

AD

AMELIE DELESALLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 1994) · 31 ans

BD

BERTRAND DELESALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 1994) · 31 ans

LD

LAETITIA DELESALLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de LE VERGER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59420 MOUVAUXSiègeActif

    398 816 686 00032 · ouvert le 11 juin 2019 · NAF 6619A

  • 59170 CROIXFermé

    398 816 686 00016 · ouvert le 10 octobre 1994 · NAF 703E

  • 59420 MOUVAUXFermé

    398 816 686 00024 · ouvert le 07 janvier 2005 · NAF 6619A

Documents juridiques de LE VERGER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 février 2001

  • Acte

Dépôt du 09 février 2001

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de LE VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VERGER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Delesalle, Bertrand

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1994

Questions fréquentes sur LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de LE VERGER ?

Le numéro SIREN de LE VERGER est 398 816 686. Le SIRET de son siège social est 398 816 686 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78398816686.

Qui dirige LE VERGER ?

LE VERGER est dirigée par BERTRAND DELESALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE VERGER ?

Le siège social de LE VERGER est situé 27 T rue Mirabeau les Douves, 59420 Mouvaux.

LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERGER.

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