PEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
PEMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2025, identifiée par le SIREN 988 384 160. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE Marcel Carné, 44115 Basse-Goulaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Gilles PERIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PEMA
INSEE- Dénomination
- PEMA
- SIREN
- 988 384 160
- SIRET (siège)
- 988 384 160 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38988384160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 384 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2025
- Siège social
- 3 RUE Marcel Carné, 44115, Basse-Goulaine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEMA
La propriété, la mise en valeur, la gestion, l'exploitation, l'administration, la mise à disposition à titre gratuit et la location de biens et droits immobiliers, et éventuellement de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, construction, échange, apport, prise de participation dans toute société immobilière, ou autrement, tout en évitant les contraintes liées au régime de l'indivision légale telle que prévue aux articles 815 et suivants du Code Civil. - L'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus, avec ou sans garanties hypothécaires ou sûretés réelles, et accessoirement le cautionnement personnel ou hypothécaire, simple ou solidaire, des prêts consentis, par toute personne physique ou morale, aux associés ensemble ou séparément, pour leur permettre de libérer les parts sociales auxquelles ils auront souscrit lors de la constitution de la société ou lors d'une augmentation de capital social. - L'entretien, l'aménagement, la restauration des biens de la société. - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en Société. - La prise de participation dans toute société immobilière donnant vocation à l'attribution en propriété ou en jouissance de biens immobiliers. - La détention et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, l'échange, d'apport, de souscriptions ou autrement. - L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens et droits mobiliers, y compris la souscription, l'achat, la gestion et l'arbitrage de contrats de capitalisation. - L'ouverture, la gestion et l'utilisation de tous comptes bancaires, comptes titres, livrets, dépôts à terme et autres instruments financiers ou comptes assimilés. - La prise de participation dans toutes sociétés, civiles, par tous moyens, y compris par voie d'apports, d'achats, d'échanges ou de souscriptions de parts, actions ou obligations. - La gestion, la conservation et la transmission, à titre gratuit ou onéreux, du patrimoine détenu par la société, dans un cadre notamment familial, en favorisant la pérennité et l'organisation harmonieuse de sa détention entre les associés et leurs ayants droit. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de PEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEMA
INSEEÉtablissements de PEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44115 Basse-GoulaineSiègeActif
988 384 160 00012 · ouvert le 06 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de PEMA
INPIComptes annuels de PEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/20402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/82012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-18.168
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-20.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-02 · Début d'activité : 2025-06-06
- création
Date d'effet : 02 juillet 2025
Questions fréquentes sur PEMA
Quel est le numéro SIREN de PEMA ?
Le numéro SIREN de PEMA est 988 384 160. Le SIRET de son siège social est 988 384 160 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38988384160.
Qui dirige PEMA ?
PEMA est dirigée par Gilles PERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PEMA ?
Le siège social de PEMA est situé 3 RUE Marcel Carné, 44115 Basse-Goulaine.
PEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, PEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEMA.
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