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PEMAC

Active
Siren503 082 943SCI77440 CONGIS-SUR-THEROUANNECréée le 12 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PEMAC est une SCI immatriculée le 12 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 082 943. Elle est domiciliée 2 Sq de la Tour, 77440 Congis-sur-Therouanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE CAPET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PEMAC

Dénomination
PEMAC
SIREN
503 082 943
SIRET (siège)
503 082 943 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39503082943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 082 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2008
Siège social
2 SQ DE LA TOUR, 77440, CONGIS-SUR-THEROUANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PEMAC

Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement.

Finances de PEMAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEMAC

PC

PHILIPPE CAPET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2008) · 18 ans

CC

CYRILLE CAPET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2008) · 18 ans

EC

ELODIE CAPET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2008) · 18 ans

AC

ARNAUD CAPET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2008) · 18 ans

MS

MARTINE SURLA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2008) · 18 ans

Établissements de PEMAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77440 CONGIS-SUR-THEROUANNESiègeActif

    503 082 943 00013 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de PEMAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de PEMAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEMAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEMAC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEMAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-12 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2008

Questions fréquentes sur PEMAC

Quel est le numéro SIREN de PEMAC ?

Le numéro SIREN de PEMAC est 503 082 943. Le SIRET de son siège social est 503 082 943 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39503082943.

Qui dirige PEMAC ?

PEMAC est dirigée par PHILIPPE CAPET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PEMAC ?

Le siège social de PEMAC est situé 2 Sq de la Tour, 77440 Congis-sur-Therouanne.

PEMAC est-elle toujours en activité ?

Oui, PEMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEMAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEMAC.

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