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PEN HAT & CAT

Active
Siren993 034 388Société civile49130 Les Ponts-de-CéCréée le 24 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PEN HAT & CAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2025, identifiée par le SIREN 993 034 388. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Paul Gauguin, 49130 Les Ponts-de-Cé. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Marc LE POTTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PEN HAT & CAT

Dénomination
PEN HAT & CAT
SIREN
993 034 388
SIRET (siège)
993 034 388 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85993034388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 034 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2025
Siège social
7 RUE Paul Gauguin, 49130, Les Ponts-de-Cé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PEN HAT & CAT

L'acquisition de tous droits réels immobiliers, valeurs mobilières ou instruments de placement financier ; L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, bail à construction, location ou autrement, de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; Et, d'une façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis.

Finances de PEN HAT & CAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEN HAT & CAT

ML

Marc LE POTTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2025) · 1 an

IM

Ingrid MOENNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2025) · 1 an

Établissements de PEN HAT & CAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49130 Les Ponts-de-CéSiègeActif

    993 034 388 00013 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de PEN HAT & CAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PEN HAT & CAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEN HAT & CAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEN HAT & CAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEN HAT & CAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PEN HAT & CAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEN HAT & CAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEN HAT & CAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-24 · Début d'activité : 2025-10-06

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2025

Questions fréquentes sur PEN HAT & CAT

Quel est le numéro SIREN de PEN HAT & CAT ?

Le numéro SIREN de PEN HAT & CAT est 993 034 388. Le SIRET de son siège social est 993 034 388 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85993034388.

Qui dirige PEN HAT & CAT ?

PEN HAT & CAT est dirigée par Marc LE POTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PEN HAT & CAT ?

Le siège social de PEN HAT & CAT est situé 7 RUE Paul Gauguin, 49130 Les Ponts-de-Cé.

PEN HAT & CAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PEN HAT & CAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEN HAT & CAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEN HAT & CAT.

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