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PENATES

Active
Siren788 528 610SCI31280 DREMIL-LAFAGECréée le 04 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

PENATES est une SCI immatriculée le 4 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 528 610. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue du Coteau de France, 31280 Dremil-Lafage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE COSTANZO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PENATES

Dénomination
PENATES
SIREN
788 528 610
SIRET (siège)
788 528 610 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88788528610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 528 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2012
Siège social
38 RUE DU COTEAU DE FRANCE, 31280, DREMIL-LAFAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PENATES

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention et toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse destinés au financement des acquisitions, paiement des coûts. Toutes opérations de rattachant directement ou pas à l'objet social, en favoriser le développement.

Finances de PENATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PENATES

NC

NATHALIE COSTANZO

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2012) · 14 ans

PR

PIERRETTE ROUYER

Autre

Depuis la création (04 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de PENATES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31280 DREMIL-LAFAGESiègeActif

    788 528 610 00017 · ouvert le 20 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de PENATES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de PENATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PENATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PENATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PENATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PENATES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PENATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PENATES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-20

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2012

Questions fréquentes sur PENATES

Quel est le numéro SIREN de PENATES ?

Le numéro SIREN de PENATES est 788 528 610. Le SIRET de son siège social est 788 528 610 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88788528610.

Qui dirige PENATES ?

PENATES est dirigée par NATHALIE COSTANZO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PENATES ?

Le siège social de PENATES est situé 38 rue du Coteau de France, 31280 Dremil-Lafage.

PENATES est-elle toujours en activité ?

Oui, PENATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PENATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PENATES.

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