PENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PENE est une SCI immatriculée le 28 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 742 549. Son siège social est situé 55 av Victor Hugo, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNABELLE COUILLEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PENE
INSEE- Dénomination
- PENE
- SIREN
- 898 742 549
- SIRET (siège)
- 898 742 549 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42898742549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 742 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2021
- Siège social
- 55 AV VICTOR HUGO, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PENE
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la gestion de tous biens et droits immobiliers.
Finances de PENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PENE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2021) · 5 ans
Établissements de PENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
898 742 549 00014 · ouvert le 16 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de PENE
INPIComptes annuels de PENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent PENE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 13 août 2026 · N° 25/02731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 13 août 2026 · N° 25/01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026000757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026001338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/07615
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pole social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 19/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/06764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04413
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/05757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 21/05645
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 19/01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003255
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/14885
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02613
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00480
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06127
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02686
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/03246
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01857
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Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026001601
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Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026000490
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02688
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026002160
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Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025006879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00267
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/14727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/04768
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01495
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Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025006546
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTE DISTRIBUTION
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00008
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 mars 2026 · N° 22/07945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/02900
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTE DISTRIBUTION
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Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 24 février 2026 · N° 24/02920
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Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025005179
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Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025005176
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025000563
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Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025006029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025003651
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025003653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025003691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/03384
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTE DISTRIBUTION
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025001063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/05467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/01512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/09854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/13653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 février 2024 · N° 23/09221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 novembre 2023 · N° 20/11621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/04156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/08506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/01442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2004 · N° 03-87.656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-15.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-28 · Début d'activité : 2021-04-16
- création
Date d'effet : 28 avril 2021
Questions fréquentes sur PENE
Quel est le numéro SIREN de PENE ?
Le numéro SIREN de PENE est 898 742 549. Le SIRET de son siège social est 898 742 549 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42898742549.
Qui dirige PENE ?
PENE est dirigée par ANNABELLE COUILLEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PENE ?
Le siège social de PENE est situé 55 av Victor Hugo, 21000 Dijon.
PENE est-elle toujours en activité ?
Oui, PENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PENE.
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