PENELOPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 290 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 826 947, PENELOPE est une SCI créée le 10 janvier 2006. Son siège social est situé 1750 Rte de Bedoin, 84200 Carpentras. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN NOISIEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PENELOPE
INSEE- Dénomination
- PENELOPE
- SIREN
- 442 826 947
- SIRET (siège)
- 442 826 947 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR87442826947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 826 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 290 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2006
- Siège social
- 1750 RTE DE BEDOIN, 84200, CARPENTRAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PENELOPE
ACQUISITION EXPLOITATION ADMINISTRATION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de PENELOPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PENELOPE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de PENELOPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84200 CARPENTRASSiègeActif
442 826 947 00024 · ouvert le 23 juillet 2002 · NAF 6820B
- 51430 TINQUEUXFermé
442 826 947 00016 · ouvert le 18 juillet 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de PENELOPE
INPIComptes annuels de PENELOPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PENELOPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PENELOPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PENELOPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent PENELOPE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 février 2026 · N° 2026004695
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/00085
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01037
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025042687
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 2025R00013
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
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- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 05 février 2025 · N° 14/15204
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 14/18147
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/02754
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/07089
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/53065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/02070
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Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/02071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/01494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/02964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PENELOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PENELOPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2006
Questions fréquentes sur PENELOPE
Quel est le numéro SIREN de PENELOPE ?
Le numéro SIREN de PENELOPE est 442 826 947. Le SIRET de son siège social est 442 826 947 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87442826947.
Qui dirige PENELOPE ?
PENELOPE est dirigée par ALAIN NOISIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PENELOPE ?
Le siège social de PENELOPE est situé 1750 Rte de Bedoin, 84200 Carpentras.
PENELOPE est-elle toujours en activité ?
Oui, PENELOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PENELOPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PENELOPE.
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