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PENEZ SYLVAIN

Active
Siren750 526 527SARL13750 PLAN-D'ORGONCréée le 16 avril 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PENEZ SYLVAIN est une SARL immatriculée le 16 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 526 527. Le siège social de l'entreprise se trouve 181 Le Clos Romane, 13750 Plan-d'Orgon. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de PENEZ SYLVAIN

Dénomination
PENEZ SYLVAIN
SIREN
750 526 527
SIRET (siège)
750 526 527 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73750526527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 526 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
16 avril 2012
Siège social
181 LE CLOS ROMANE, 13750, PLAN-D'ORGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PENEZ SYLVAIN

ELECTRICITE GENERALE BATIMENT INDUSTRIE CHAUFFAGE CLIMATISATION ALARME INSTALLATION DE PARABOLE ET D ANTENNE

Finances de PENEZ SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PENEZ SYLVAIN

Anciens dirigeants (2)

CP

Charles-Louis PENEZ

Liquidateur · de février 2015 à juin 2016

SP

Sylvain, Georges, Etienne PENEZ

Liquidateur · de avril 2012 à février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PENEZ SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13750 PLAN-D'ORGONSiègeActif

    750 526 527 00015 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 4321A

Documents juridiques de PENEZ SYLVAIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de PENEZ SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PENEZ SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PENEZ SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PENEZ SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2015. Clôturée le 27 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2016 · publié le 06 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Novembre 2015, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PENEZ SYLVAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PENEZ SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PENEZ SYLVAIN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Novembre 2015, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Liquidateur : PENEZ Charles-Louis

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Liquidateur : PENEZ Sylvain, Georges, Etienne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-28 · Début d'activité : 2012-04-02

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2012

Questions fréquentes sur PENEZ SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de PENEZ SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de PENEZ SYLVAIN est 750 526 527. Le SIRET de son siège social est 750 526 527 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73750526527.

Où se situe le siège social de PENEZ SYLVAIN ?

Le siège social de PENEZ SYLVAIN est situé 181 Le Clos Romane, 13750 Plan-d'Orgon.

PENEZ SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, PENEZ SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PENEZ SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PENEZ SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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