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PENN AR BED

Active
Siren514 781 319Société civile01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 17 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PENN AR BED est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 781 319. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Gabriel Vicaire, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN LE PAPE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PENN AR BED

Dénomination
PENN AR BED
SIREN
514 781 319
SIRET (siège)
514 781 319 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82514781319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 781 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2009
Siège social
5 RUE GABRIEL VICAIRE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PENN AR BED

Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de PENN AR BED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PENN AR BED

SB

SYLVIE BREYTON

Autre

Depuis la création (17 septembre 2009) · 17 ans

JL

JEAN LE PAPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de PENN AR BED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    514 781 319 00017 · ouvert le 09 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de PENN AR BED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de PENN AR BED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PENN AR BED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PENN AR BED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PENN AR BED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PENN AR BED. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PENN AR BED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PENN AR BED

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-17 · Début d'activité : 2009-09-09

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2009

Questions fréquentes sur PENN AR BED

Quel est le numéro SIREN de PENN AR BED ?

Le numéro SIREN de PENN AR BED est 514 781 319. Le SIRET de son siège social est 514 781 319 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82514781319.

Qui dirige PENN AR BED ?

PENN AR BED est dirigée par JEAN LE PAPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PENN AR BED ?

Le siège social de PENN AR BED est situé 5 rue Gabriel Vicaire, 01000 Bourg-en-Bresse.

PENN AR BED est-elle toujours en activité ?

Oui, PENN AR BED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PENN AR BED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PENN AR BED.

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