PENNEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 837 812 353, PENNEC est une SAS créée le 27 mars 2018. Elle est domiciliée 1 Pl de la Bascule, 56190 Noyal-Muzillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. NILS PENNEC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PENNEC
INSEE- Dénomination
- PENNEC
- SIREN
- 837 812 353
- SIRET (siège)
- 837 812 353 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37837812353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 812 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 27 mars 2018
- Siège social
- 1 PL DE LA BASCULE, 56190, NOYAL-MUZILLAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PENNEC
L'exploitation par voie de création ou d'acquisition de tous commerces de boulangerie, pâtisserie, chocolatier, glacier, salons de thés, confiserie, petite épicerie, la fabrication, l'achat, la vente en magasin, à emporter ou à consommer sur place ou par livraison à domicile sans vente de boissons alcoolisées. L'activité de commerce ambulant liée aux activités précitées.
Finances de PENNEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PENNEC
INSEEÉtablissements de PENNEC
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 56190 NOYAL-MUZILLACSiègeActif
837 812 353 00014 · ouvert le 07 février 2018 · NAF 1071C
- 56190 BILLIERSActif
837 812 353 00022 · ouvert le 15 juin 2023 · NAF 5610C
Documents juridiques de PENNEC
INPIComptes annuels de PENNEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PENNEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PENNEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PENNEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent PENNEC. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/06075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026R02513
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/51446
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06353
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02551
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02000
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/09980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/04268
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026R00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/15919
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00456
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Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00002
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00988
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01091
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/04757
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Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 04 février 2026 · N° 24/00050
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Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 04 février 2026 · N° 23/00046
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00259
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/06884
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/04652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/02866
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00366
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 29 août 2025 · N° 20/00050
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Tribunal judiciaire, chambre 1
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Décision du 13 juin 2025 · N° 2024004470
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2025002313
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2025002122
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/07300
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Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00968
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PENNEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PENNEC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- création
Date d'effet : 27 mars 2018
Questions fréquentes sur PENNEC
Quel est le numéro SIREN de PENNEC ?
Le numéro SIREN de PENNEC est 837 812 353. Le SIRET de son siège social est 837 812 353 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37837812353.
Qui dirige PENNEC ?
PENNEC est dirigée par NILS PENNEC, président de sas.
Où se situe le siège social de PENNEC ?
Le siège social de PENNEC est situé 1 Pl de la Bascule, 56190 Noyal-Muzillac.
PENNEC est-elle toujours en activité ?
Oui, PENNEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PENNEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PENNEC.
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