PENVERN LOIC
ActivePENVERN LOIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1991, identifié par le SIREN 380 947 358. Son siège social est situé Pont Ar Lann, 29310 Locunole. Son activité principale relève du code NAF 012E.
Fiche d'identité de PENVERN LOIC
INSEE- Dénomination
- PENVERN LOIC
- SIREN
- 380 947 358
- SIRET (siège)
- 380 947 358 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17380947358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 947 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 012E
- Date de création
- 01 janvier 1991
- Siège social
- PONT AR LANN, 29310, LOCUNOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PENVERN LOIC
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Établissements de PENVERN LOIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29310 LOCUNOLESiègeFermé
380 947 358 00012 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 012E
Conformité de PENVERN LOIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PENVERN LOIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 octobre 2021 · publié le 20 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER
Jugement de clôture de la procédure judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 05/1953
Jugement du 02 février 2021 · publié le 09 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER
Avis de dépôt de la liste des créances postérieures au jugement d’ouverture (L641-13 du code de commerce) au Tribunal judiciaire de Quimper où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. N° RG : 05/1953
Aucune mention de PENVERN LOIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PENVERN LOIC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-05 · Jugement de clôture de la procédure judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 05/1953
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER
Autre avis de dépôt · Jugement du 2021-02-02 · Avis de dépôt de la liste des créances postérieures au jugement d’ouverture (L641-13 du code de commerce) au Tribunal judiciaire de Quimper où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. N° RG : 05/1953
- création
Date d'effet : 01 janvier 1991
Questions fréquentes sur PENVERN LOIC
Quel est le numéro SIREN de PENVERN LOIC ?
Le numéro SIREN de PENVERN LOIC est 380 947 358. Le SIRET de son siège social est 380 947 358 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17380947358.
Où se situe le siège social de PENVERN LOIC ?
Le siège social de PENVERN LOIC est situé Pont Ar Lann, 29310 Locunole.
PENVERN LOIC est-elle toujours en activité ?
Oui, PENVERN LOIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PENVERN LOIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PENVERN LOIC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
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