PEPA
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 380 837 823, PEPA est une SA créée le 1er janvier 1992. Elle est domiciliée 55 av de la Mer, 14390 Cabourg. L'entreprise déclare le code NAF 701A comme activité principale.
Fiche d'identité de PEPA
INSEE- Dénomination
- PEPA
- SIREN
- 380 837 823
- SIRET (siège)
- 380 837 823 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48380837823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 837 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 701A
- Date de création
- 01 janvier 1992
- Siège social
- 55 AV DE LA MER, 14390, CABOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de PEPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEPA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PEPA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 14390 CABOURGSiègeFermé
380 837 823 00018 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 701A
- 40140 SOUSTONSFermé
380 837 823 00026 · ouvert le 06 novembre 1992 · NAF 701A
Documents juridiques de PEPA
INPIConformité de PEPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEPA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/04383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/04385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/06641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/01637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/02594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/02593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-27.122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 05 novembre 2015 · N° 13/06660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PEPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1992
Questions fréquentes sur PEPA
Quel est le numéro SIREN de PEPA ?
Le numéro SIREN de PEPA est 380 837 823. Le SIRET de son siège social est 380 837 823 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48380837823.
Où se situe le siège social de PEPA ?
Le siège social de PEPA est situé 55 av de la Mer, 14390 Cabourg.
PEPA est-elle toujours en activité ?
Oui, PEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEPA.
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