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PROJET-BAT

Active
Siren412 244 493SARL14000 CAENCréée le 14 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROJET-BAT est une SARL immatriculée le 14 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 244 493. Son siège social est situé 22 rue de la Gare, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 701A comme activité principale.

Fiche d'identité de PROJET-BAT

Dénomination
PROJET-BAT
SIREN
412 244 493
SIRET (siège)
412 244 493 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78412244493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 244 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701A
Date de création
14 mai 1997
Siège social
22 RUE DE LA GARE, 14000, CAEN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROJET-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJET-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROJET-BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14000 CAENSiègeFermé

    412 244 493 00018 · ouvert le 14 mai 1997 · NAF 701A

  • 14150 OUISTREHAMFermé

    412 244 493 00026 · ouvert le 25 décembre 1998 · NAF 701A

Documents juridiques de PROJET-BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de PROJET-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJET-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJET-BAT. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET-BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1997

Questions fréquentes sur PROJET-BAT

Quel est le numéro SIREN de PROJET-BAT ?

Le numéro SIREN de PROJET-BAT est 412 244 493. Le SIRET de son siège social est 412 244 493 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78412244493.

Où se situe le siège social de PROJET-BAT ?

Le siège social de PROJET-BAT est situé 22 rue de la Gare, 14000 Caen.

PROJET-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJET-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJET-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET-BAT.

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