PEPAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PEPAR est une SCI immatriculée le 17 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 449 535. Elle est domiciliée 30 La Gaudiniere, 44360 Cordemais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE-ALEXANDRE ROSSIGNOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PEPAR
INSEE- Dénomination
- PEPAR
- SIREN
- 920 449 535
- SIRET (siège)
- 920 449 535 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50920449535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 449 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2022
- Siège social
- 30 LA GAUDINIERE, 44360, CORDEMAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEPAR
L'acquisition, l'administration, l'aménagement et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou à bâtir dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de PEPAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEPAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de PEPAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44360 CORDEMAISSiègeActif
920 449 535 00011 · ouvert le 13 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de PEPAR
INPIComptes annuels de PEPAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEPAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEPAR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3 section supplémentaire
Décision du 03 février 2026 · N° 2026005858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/04488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/07442
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/54922
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEPAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-17 · Début d'activité : 2022-10-13
- création
Date d'effet : 17 octobre 2022
Questions fréquentes sur PEPAR
Quel est le numéro SIREN de PEPAR ?
Le numéro SIREN de PEPAR est 920 449 535. Le SIRET de son siège social est 920 449 535 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50920449535.
Qui dirige PEPAR ?
PEPAR est dirigée par PIERRE-ALEXANDRE ROSSIGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PEPAR ?
Le siège social de PEPAR est situé 30 La Gaudiniere, 44360 Cordemais.
PEPAR est-elle toujours en activité ?
Oui, PEPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEPAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEPAR.
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