PEPINIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PEPINIERE est une SCI immatriculée le 27 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 812 940. Elle est domiciliée 17 Imp du Flourege, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENT BONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PEPINIERE
INSEE- Dénomination
- PEPINIERE
- SIREN
- 498 812 940
- SIRET (siège)
- 498 812 940 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR44498812940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 812 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2007
- Siège social
- 17 IMP DU FLOUREGE, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de PEPINIERE
L acquisition la propriété l administration et l exploitation par location ou autrement de tous terrains et la construction de tous bâtiments
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de PEPINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEPINIERE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2020
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2020
Anciens dirigeants (1)
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de juin 2007 à août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PEPINIERE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
498 812 940 00043 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B
- 26200 MONTELIMARFermé
498 812 940 00019 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B
- 26200 MONTELIMARFermé
498 812 940 00027 · ouvert le 10 mai 2012 · NAF 6820B
- 84100 ORANGEFermé
498 812 940 00035 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de PEPINIERE
INPIComptes annuels de PEPINIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEPINIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEPINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEPINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEPINIERE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 19/13868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/54994
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/55309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/05287
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/05057
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025P00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/53077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/08739
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/02032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/04499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 19/13868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEPINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEPINIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BONNET Laurent ; Associé indéfiniment responsable : BONNET Lucas ; Associé indéfiniment responsable : BONNET Tom ; Associé indéfiniment responsable : BONNET Maxime ; Associé indéfiniment responsable : BONNET Julien ; Associé indéfiniment responsable : BONNET Baptiste
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculée le 2013-03-11 · Début d'activité : 2007-07-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 27 juin 2007
Questions fréquentes sur PEPINIERE
Quel est le numéro SIREN de PEPINIERE ?
Le numéro SIREN de PEPINIERE est 498 812 940. Le SIRET de son siège social est 498 812 940 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44498812940.
Qui dirige PEPINIERE ?
PEPINIERE est dirigée par LAURENT BONNET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PEPINIERE ?
Le siège social de PEPINIERE est situé 17 Imp du Flourege, 84000 Avignon.
PEPINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, PEPINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEPINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEPINIERE.
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