PEPITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,0 k€
- Effectif
- Non publié
PEPITE est une SCI immatriculée le 18 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 764 509. Son siège social est situé 150 av d'Allemagne, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE FUZEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PEPITE
INSEE- Dénomination
- PEPITE
- SIREN
- 817 764 509
- SIRET (siège)
- 817 764 509 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94817764509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 764 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2016
- Siège social
- 150 AV D'ALLEMAGNE, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEPITE
L'acquisition soit directe par voie d'achat soit indirecte par prise de participation dans toutes autres sociétés de même objet.
Finances de PEPITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEPITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de PEPITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
817 764 509 00011 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de PEPITE
INPIComptes annuels de PEPITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEPITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEPITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEPITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEPITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 04 août 2026 · N° 2026003457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026L00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F02626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025002157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 20 février 2025 · N° 2025000527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/07807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEPITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEPITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FUZEAU Christophe, Georges, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FUZEAU Sandrine, Catherine, Hélène
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-18 · Début d'activité : 2016-01-01
- création
Date d'effet : 18 janvier 2016
Questions fréquentes sur PEPITE
Quel est le numéro SIREN de PEPITE ?
Le numéro SIREN de PEPITE est 817 764 509. Le SIRET de son siège social est 817 764 509 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94817764509.
Qui dirige PEPITE ?
PEPITE est dirigée par CHRISTOPHE FUZEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PEPITE ?
Le siège social de PEPITE est situé 150 av d'Allemagne, 82000 Montauban.
PEPITE est-elle toujours en activité ?
Oui, PEPITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEPITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEPITE.
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