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PEPIVERTES

Active
Siren487 675 811SAS70150 MARNAYCréée le 01 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PEPIVERTES est une SAS immatriculée le 1er janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 675 811. Elle est domiciliée Voie de Verdun, 70150 Marnay. Son activité principale relève du code NAF 0130Z.

Fiche d'identité de PEPIVERTES

Dénomination
PEPIVERTES
SIREN
487 675 811
SIRET (siège)
487 675 811 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16487675811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 675 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
0130Z
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
VOIE DE VERDUN, 70150, MARNAY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PEPIVERTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEPIVERTES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PEPIVERTES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70150 MARNAYSiègeFermé

    487 675 811 00011 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0130Z

  • 70150 MARNAYFermé

    487 675 811 00029 · ouvert le 26 juin 2006 · NAF 0130Z

Documents juridiques de PEPIVERTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de PEPIVERTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEPIVERTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEPIVERTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEPIVERTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juin 2008. Clôturée le 15 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mars 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juin 2008 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mai 2008 désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PEPIVERTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEPIVERTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEPIVERTES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mai 2008 désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur PEPIVERTES

Quel est le numéro SIREN de PEPIVERTES ?

Le numéro SIREN de PEPIVERTES est 487 675 811. Le SIRET de son siège social est 487 675 811 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16487675811.

Où se situe le siège social de PEPIVERTES ?

Le siège social de PEPIVERTES est situé Voie de Verdun, 70150 Marnay.

PEPIVERTES est-elle toujours en activité ?

Oui, PEPIVERTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEPIVERTES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEPIVERTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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