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PEPS

Active
Siren751 249 111SCI66430 BompasCréée le 30 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PEPS est une SCI immatriculée le 30 avril 2012 sous le numéro SIREN 751 249 111. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE Victor Hugo, 66430 Bompas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BENOIT MARTY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PEPS

Dénomination
PEPS
SIREN
751 249 111
SIRET (siège)
751 249 111 00020
N° TVA intracommunautaire
FR69751249111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 249 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2012
Siège social
10 RUE Victor Hugo, 66430, Bompas
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PEPS

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange,apport ou autrement.

Finances de PEPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEPS

DE

DENISE EUPHERTE

Autre

Depuis la création (30 avril 2012) · 14 ans

BM

BENOIT MARTY

Gérant

Depuis la création (30 avril 2012) · 14 ans

Établissements de PEPS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66430 BompasSiègeActif

    751 249 111 00020 · ouvert le 10 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 66430 BOMPASFermé

    751 249 111 00012 · ouvert le 19 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de PEPS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de PEPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEPS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEPS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-19

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2012

Questions fréquentes sur PEPS

Quel est le numéro SIREN de PEPS ?

Le numéro SIREN de PEPS est 751 249 111. Le SIRET de son siège social est 751 249 111 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69751249111.

Qui dirige PEPS ?

PEPS est dirigée par BENOIT MARTY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PEPS ?

Le siège social de PEPS est situé 10 RUE Victor Hugo, 66430 Bompas.

PEPS est-elle toujours en activité ?

Oui, PEPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEPS.

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