CheckersProcédures

PEPS

Active
Siren843 428 954SCI28220 VALD'YERRECréée le 26 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PEPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2018, identifiée par le SIREN 843 428 954. Elle est domiciliée 3 Le Rameau Langey, 28220 Vald'Yerre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SABINE ARONSFRAU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de PEPS

Dénomination
PEPS
SIREN
843 428 954
SIRET (siège)
843 428 954 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67843428954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 428 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2018
Siège social
3 LE RAMEAU LANGEY, 28220, VALD'YERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PEPS

L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de PEPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEPS

SA

SABINE ARONSFRAU

Autre

Anciens dirigeants (1)

RM

Raphaël nom d'usage : MOREAU. Gérant : ARONSFRAU Sabine Rose nom d'usage : ARONSFRAU-MOREAU MOREAU

Gérant · de octobre 2018 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PEPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28220 VALD'YERRESiègeActif

    843 428 954 00013 · ouvert le 21 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de PEPS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de PEPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEPS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEPS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    MOREAU Raphaël nom d'usage : MOREAU n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-21

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2018

Questions fréquentes sur PEPS

Quel est le numéro SIREN de PEPS ?

Le numéro SIREN de PEPS est 843 428 954. Le SIRET de son siège social est 843 428 954 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67843428954.

Qui dirige PEPS ?

PEPS est dirigée par SABINE ARONSFRAU, autre.

Où se situe le siège social de PEPS ?

Le siège social de PEPS est situé 3 Le Rameau Langey, 28220 Vald'Yerre.

PEPS est-elle toujours en activité ?

Oui, PEPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEPS.

Entreprises similaires

Même activité à Vald'Yerre

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vald'Yerre

Entreprises du même secteur à Vald'Yerre

Entreprises à Vald'Yerre

Toutes les entreprises à Vald'Yerre