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PERBAT

Active
Siren539 090 852SCI35510 CESSON SEVIGNECréée le 11 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 090 852, PERBAT est une SCI créée le 11 janvier 2012. Son siège social est situé 24 rue des Lilas, 35510 Cesson Sevigne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE PERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PERBAT

Dénomination
PERBAT
SIREN
539 090 852
SIRET (siège)
539 090 852 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07539090852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 090 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2012
Siège social
24 RUE DES LILAS, 35510, CESSON SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PERBAT

L'acquisition, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droit immobiliers et notamment d'un immeuble à Saint-Ma rie, za La Lande de St Jean

Finances de PERBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERBAT

CP

CHRISTOPHE PERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de PERBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35510 CESSON SEVIGNESiègeFermé

    539 090 852 00010 · ouvert le 06 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de PERBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2019

  • Acte

Dépôt du 09 août 2019

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PERBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PERBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Liquidateur : PERCIER Christophe Paul Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-11 · Début d'activité : 2011-12-06

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2012

Questions fréquentes sur PERBAT

Quel est le numéro SIREN de PERBAT ?

Le numéro SIREN de PERBAT est 539 090 852. Le SIRET de son siège social est 539 090 852 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07539090852.

Qui dirige PERBAT ?

PERBAT est dirigée par CHRISTOPHE PERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de PERBAT ?

Le siège social de PERBAT est situé 24 rue des Lilas, 35510 Cesson Sevigne.

PERBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERBAT.

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