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PERBET Jacques

Active
Siren982 818 262Entrepreneur individuel25000 BesançonCréée le 22 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PERBET Jacques est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2023, identifié par le SIREN 982 818 262. Son siège social est situé 13 RUE ronchaux, 25000 Besançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de PERBET Jacques

Dénomination
PERBET Jacques
SIREN
982 818 262
SIRET (siège)
982 818 262 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21982818262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 818 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 décembre 2023
Siège social
13 RUE ronchaux, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PERBET Jacques

location meublée non professionnelle

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Finances de PERBET Jacques

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERBET Jacques

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PERBET Jacques

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    982 818 262 00015 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de PERBET Jacques

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PERBET Jacques

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERBET Jacques. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERBET Jacques

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERBET Jacques. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PERBET Jacques n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERBET Jacques

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2023

Questions fréquentes sur PERBET Jacques

Quel est le numéro SIREN de PERBET Jacques ?

Le numéro SIREN de PERBET Jacques est 982 818 262. Le SIRET de son siège social est 982 818 262 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21982818262.

Où se situe le siège social de PERBET Jacques ?

Le siège social de PERBET Jacques est situé 13 RUE ronchaux, 25000 Besançon.

PERBET Jacques est-elle toujours en activité ?

Oui, PERBET Jacques est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERBET Jacques est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERBET Jacques.

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