PERCE NEIGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
PERCE NEIGE est une SCI immatriculée le 20 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 415 101. Son siège social est situé 8 rue des Romarins, 11120 Marcorignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GISLAIN COUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PERCE NEIGE
INSEE- Dénomination
- PERCE NEIGE
- SIREN
- 909 415 101
- SIRET (siège)
- 909 415 101 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35909415101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 415 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2022
- Siège social
- 8 RUE DES ROMARINS, 11120, MARCORIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PERCE NEIGE
Acquisition de tous biens immobiliers, la location des dits biens immobiliers
Finances de PERCE NEIGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERCE NEIGE
INSEECOUX AND CO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de PERCE NEIGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11120 MARCORIGNANSiègeActif
909 415 101 00015 · ouvert le 19 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de PERCE NEIGE
INPIComptes annuels de PERCE NEIGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERCE NEIGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERCE NEIGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERCE NEIGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERCE NEIGE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/04532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/09639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/03811
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/53605
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/09906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/03721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04599
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/05869
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/11017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 mars 2024 · N° 21/19913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-20.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-15.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-15.440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/01292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/09051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 février 2021 · N° 16/06088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERCE NEIGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERCE NEIGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-20 · Début d'activité : 2022-01-19
- création
Date d'effet : 20 janvier 2022
Questions fréquentes sur PERCE NEIGE
Quel est le numéro SIREN de PERCE NEIGE ?
Le numéro SIREN de PERCE NEIGE est 909 415 101. Le SIRET de son siège social est 909 415 101 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35909415101.
Qui dirige PERCE NEIGE ?
PERCE NEIGE est dirigée par GISLAIN COUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PERCE NEIGE ?
Le siège social de PERCE NEIGE est situé 8 rue des Romarins, 11120 Marcorignan.
PERCE NEIGE est-elle toujours en activité ?
Oui, PERCE NEIGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERCE NEIGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERCE NEIGE.
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