PERCENEIGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 445 061, PERCENEIGE est une SNC créée le 17 mai 2011. Son siège social est situé Domaine de Guerlande, 77131 Pezarches. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. OLIVIER LEGRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PERCENEIGE
INSEE- Dénomination
- PERCENEIGE
- SIREN
- 532 445 061
- SIRET (siège)
- 532 445 061 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14532445061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 445 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 17 mai 2011
- Siège social
- DOMAINE DE GUERLANDE, 77131, PEZARCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PERCENEIGE
Prestations de services de travaux agricoles, et accessoirement de travaux forestiers et de travaux publics.
Finances de PERCENEIGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERCENEIGE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (17 mai 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (17 mai 2011) · 15 ans
Établissements de PERCENEIGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77131 PEZARCHESSiègeActif
532 445 061 00015 · ouvert le 11 mai 2011 · NAF 0161Z
Documents juridiques de PERCENEIGE
INPIComptes annuels de PERCENEIGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERCENEIGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERCENEIGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERCENEIGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERCENEIGE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2007 · N° 06-41.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2000 · N° 98-17.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 1999 · N° 98-86.210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERCENEIGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERCENEIGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-30 · Début d'activité : 2011-05-11
- création
Date d'effet : 17 mai 2011
Questions fréquentes sur PERCENEIGE
Quel est le numéro SIREN de PERCENEIGE ?
Le numéro SIREN de PERCENEIGE est 532 445 061. Le SIRET de son siège social est 532 445 061 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14532445061.
Qui dirige PERCENEIGE ?
PERCENEIGE est dirigée par OLIVIER LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PERCENEIGE ?
Le siège social de PERCENEIGE est situé Domaine de Guerlande, 77131 Pezarches.
PERCENEIGE est-elle toujours en activité ?
Oui, PERCENEIGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERCENEIGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERCENEIGE.
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