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PERCEVAL

Active
Siren442 292 769SCI78740 VAUX-SUR-SEINECréée le 07 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 292 769, PERCEVAL est une SCI créée le 7 juin 2002. Elle est domiciliée 118 Che des Clos, 78740 Vaux-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE PERCEVAL, gérant.

Fiche d'identité de PERCEVAL

Dénomination
PERCEVAL
SIREN
442 292 769
SIRET (siège)
442 292 769 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90442292769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 292 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
102 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2002
Siège social
118 CHE DES CLOS, 78740, VAUX-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PERCEVAL

L'organisation du patrimoine familial et plus particulièrement la gestion du Lot N° à 17 de l'immeuble sis commune des marches (Savoie) cadastre section c n°669 - 1138 - 1139

Finances de PERCEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERCEVAL

MP

MARTINE PERCEVAL

Gérant

Depuis la création (07 juin 2002) · 24 ans

Établissements de PERCEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78740 VAUX-SUR-SEINESiègeActif

    442 292 769 00019 · ouvert le 24 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de PERCEVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de PERCEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERCEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERCEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERCEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERCEVAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERCEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERCEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2002

Questions fréquentes sur PERCEVAL

Quel est le numéro SIREN de PERCEVAL ?

Le numéro SIREN de PERCEVAL est 442 292 769. Le SIRET de son siège social est 442 292 769 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90442292769.

Qui dirige PERCEVAL ?

PERCEVAL est dirigée par MARTINE PERCEVAL, gérant.

Où se situe le siège social de PERCEVAL ?

Le siège social de PERCEVAL est situé 118 Che des Clos, 78740 Vaux-sur-Seine.

PERCEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PERCEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERCEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERCEVAL.

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