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PERCY

Active
Siren499 284 099SCI50160 TORIGNY-LES-VILLESCréée le 27 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PERCY est une SCI immatriculée le 27 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 284 099. Son siège social est situé 20 Rte de Saint Jean Torigni sur Vire, 50160 Torigny-les-Villes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK MAHIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PERCY

Dénomination
PERCY
SIREN
499 284 099
SIRET (siège)
499 284 099 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37499284099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 284 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2007
Siège social
20 RTE DE SAINT JEAN TORIGNI SUR VIRE, 50160, TORIGNY-LES-VILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PERCY

La propriété et la gestion, à titre civil, de biens et droits immobiliers et de toutes valeurs mobilières et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.

Finances de PERCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERCY

PM

PATRICK MAHIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2007) · 19 ans

BP

BRIGITTE PINEL

Autre

Depuis la création (27 juillet 2007) · 19 ans

S

SOCIETE CIVILE "F.P.M."

Autre

Depuis la création (27 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de PERCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50160 TORIGNY-LES-VILLESSiègeActif

    499 284 099 00011 · ouvert le 20 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de PERCY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de PERCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERCY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERCY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2007

Questions fréquentes sur PERCY

Quel est le numéro SIREN de PERCY ?

Le numéro SIREN de PERCY est 499 284 099. Le SIRET de son siège social est 499 284 099 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37499284099.

Qui dirige PERCY ?

PERCY est dirigée par PATRICK MAHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PERCY ?

Le siège social de PERCY est situé 20 Rte de Saint Jean Torigni sur Vire, 50160 Torigny-les-Villes.

PERCY est-elle toujours en activité ?

Oui, PERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERCY.

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