PERE - FILS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
PERE - FILS est une SCI immatriculée le 14 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 484 499. Elle est domiciliée 28 rue des Arbustes, 31500 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GAUTIER CONSTANS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PERE - FILS
INSEE- Dénomination
- PERE - FILS
- SIREN
- 798 484 499
- SIRET (siège)
- 798 484 499 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00798484499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 484 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 novembre 2013
- Siège social
- 28 RUE DES ARBUSTES, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PERE - FILS
Acquisition d'immeubles, la construction, la rénovation et l'exploitation par bail, location des immeubles dont la société serait propriétaire.
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Finances de PERE - FILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERE - FILS
INSEEÉtablissements de PERE - FILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
798 484 499 00016 · ouvert le 28 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de PERE - FILS
INPIConformité de PERE - FILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERE - FILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERE - FILS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02143
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/08286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00187
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 février 2026 · N° 22/13730
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 23/01522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/05080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/06394
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02127
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01947
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F00538
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03259
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025016435
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/00698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERE - FILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PERE - FILS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-28
- création
Date d'effet : 14 novembre 2013
Questions fréquentes sur PERE - FILS
Quel est le numéro SIREN de PERE - FILS ?
Le numéro SIREN de PERE - FILS est 798 484 499. Le SIRET de son siège social est 798 484 499 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00798484499.
Qui dirige PERE - FILS ?
PERE - FILS est dirigée par GAUTIER CONSTANS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PERE - FILS ?
Le siège social de PERE - FILS est situé 28 rue des Arbustes, 31500 Toulouse.
PERE - FILS est-elle toujours en activité ?
Oui, PERE - FILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERE - FILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERE - FILS.
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