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PEREZ FABIEN

Active
Siren508 294 618Entrepreneur individuel71470 MONTPONT-EN-BRESSECréée le 20 septembre 2008

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

PEREZ FABIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 294 618. Elle est domiciliée 530 Imp des Pommiers les Chirdets, 71470 Montpont-en-Bresse. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z).

Fiche d'identité de PEREZ FABIEN

Dénomination
PEREZ FABIEN
SIREN
508 294 618
SIRET (siège)
508 294 618 00030
N° TVA intracommunautaire
FR22508294618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 294 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
20 septembre 2008
Siège social
530 IMP DES POMMIERS LES CHIRDETS, 71470, MONTPONT-EN-BRESSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PEREZ FABIEN

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

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Établissements de PEREZ FABIEN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71470 MONTPONT-EN-BRESSESiègeActif

    508 294 618 00030 · ouvert le 11 octobre 2021 · NAF 0113Z

  • 38080 L'ISLE-D'ABEAUFermé

    508 294 618 00014 · ouvert le 20 septembre 2008 · NAF 4782Z

  • 38510 SAINT-SORLIN-DE-MORESTELFermé

    508 294 618 00022 · ouvert le 12 mai 2009 · NAF 4782Z

Conformité de PEREZ FABIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEREZ FABIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 avril 2013. Clôturée le 06 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2014 · publié le 30 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2013 · publié le 05 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2013 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PEREZ FABIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PEREZ FABIEN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2013 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-20

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2008

Questions fréquentes sur PEREZ FABIEN

Quel est le numéro SIREN de PEREZ FABIEN ?

Le numéro SIREN de PEREZ FABIEN est 508 294 618. Le SIRET de son siège social est 508 294 618 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22508294618.

Où se situe le siège social de PEREZ FABIEN ?

Le siège social de PEREZ FABIEN est situé 530 Imp des Pommiers les Chirdets, 71470 Montpont-en-Bresse.

PEREZ FABIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, PEREZ FABIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEREZ FABIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEREZ FABIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2014 pour insuffisance d'actif.