PEREZ FABIEN
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
PEREZ FABIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 294 618. Elle est domiciliée 530 Imp des Pommiers les Chirdets, 71470 Montpont-en-Bresse. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z).
Fiche d'identité de PEREZ FABIEN
INSEE- Dénomination
- PEREZ FABIEN
- SIREN
- 508 294 618
- SIRET (siège)
- 508 294 618 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR22508294618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 294 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 20 septembre 2008
- Siège social
- 530 IMP DES POMMIERS LES CHIRDETS, 71470, MONTPONT-EN-BRESSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PEREZ FABIEN
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de PEREZ FABIEN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 71470 MONTPONT-EN-BRESSESiègeActif
508 294 618 00030 · ouvert le 11 octobre 2021 · NAF 0113Z
- 38080 L'ISLE-D'ABEAUFermé
508 294 618 00014 · ouvert le 20 septembre 2008 · NAF 4782Z
- 38510 SAINT-SORLIN-DE-MORESTELFermé
508 294 618 00022 · ouvert le 12 mai 2009 · NAF 4782Z
Conformité de PEREZ FABIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEREZ FABIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 avril 2013. Clôturée le 06 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mai 2014 · publié le 30 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 avril 2013 · publié le 05 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2013 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de PEREZ FABIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PEREZ FABIEN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2013 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-20
- création
Date d'effet : 20 septembre 2008
Questions fréquentes sur PEREZ FABIEN
Quel est le numéro SIREN de PEREZ FABIEN ?
Le numéro SIREN de PEREZ FABIEN est 508 294 618. Le SIRET de son siège social est 508 294 618 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22508294618.
Où se situe le siège social de PEREZ FABIEN ?
Le siège social de PEREZ FABIEN est situé 530 Imp des Pommiers les Chirdets, 71470 Montpont-en-Bresse.
PEREZ FABIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, PEREZ FABIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEREZ FABIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEREZ FABIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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