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PERIAT PASCAL

Active
Siren513 386 508Entrepreneur individuel39380 CHISSEY-SUR-LOUECréée le 01 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 513 386 508, PERIAT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1989. Elle est domiciliée 9 rue du Bois, 39380 Chissey-sur-Loue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z.

Fiche d'identité de PERIAT PASCAL

Dénomination
PERIAT PASCAL
SIREN
513 386 508
SIRET (siège)
513 386 508 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35513386508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 386 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
01 janvier 1989
Siège social
9 RUE DU BOIS, 39380, CHISSEY-SUR-LOUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PERIAT PASCAL

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de PERIAT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERIAT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PERIAT PASCAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 39380 CHISSEY-SUR-LOUESiègeActif

    513 386 508 00016 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 0142Z

  • 39380 CHISSEY-SUR-LOUEActif

    513 386 508 00024 · ouvert le 29 juillet 2015 · NAF 0220Z

Documents juridiques de PERIAT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PERIAT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERIAT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERIAT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERIAT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PERIAT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERIAT PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-29

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1989

Questions fréquentes sur PERIAT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PERIAT PASCAL ?

Le numéro SIREN de PERIAT PASCAL est 513 386 508. Le SIRET de son siège social est 513 386 508 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35513386508.

Où se situe le siège social de PERIAT PASCAL ?

Le siège social de PERIAT PASCAL est situé 9 rue du Bois, 39380 Chissey-sur-Loue.

PERIAT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PERIAT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERIAT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERIAT PASCAL.

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