PERIMETRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PERIMETRE est une SARL immatriculée le 19 janvier 2006 sous le numéro SIREN 483 379 681. Son siège social est situé 15 R d'Estrees, 75007 Paris 7. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de PERIMETRE
INSEE- Dénomination
- PERIMETRE
- SIREN
- 483 379 681
- SIRET (siège)
- 483 379 681 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16483379681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 379 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 19 janvier 2006
- Siège social
- 15 R D'ESTREES, 75007, PARIS 7
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PERIMETRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERIMETRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PERIMETRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75007 PARIS 7SiègeFermé
483 379 681 00016 · ouvert le 19 juillet 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de PERIMETRE
INPIComptes annuels de PERIMETRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERIMETRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERIMETRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERIMETRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juin 2008. Clôturée le 23 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 avril 2009 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur bar Olivier pour une durée de 3 ans.
Jugement du 23 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juin 2008 · publié le 07 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2007 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERIMETRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00388
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026L00227
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003255
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003253
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2026 · N° 2026L00227
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F01398
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00898
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Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L00227
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025003324
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Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026L00227
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00154
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025002457
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Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00670
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025006994
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00474
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01424
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025065420
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025015248
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025001394
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F00473
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F00771
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F00739
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00659
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00309
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025008622
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003901
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003900
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003899
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003873
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025L01532
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/01604
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025F00012
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025003038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025002902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2025 · N° 2025F00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024F01700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F01560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024F02977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/02344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/02893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 février 2024 · N° 21/03709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 janvier 2024 · N° 13/17011
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/00565
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 avril 2022 · N° 19/04170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERIMETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERIMETRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 1er avril 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur bar Olivier pour une durée de 3 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2007 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2006
Questions fréquentes sur PERIMETRE
Quel est le numéro SIREN de PERIMETRE ?
Le numéro SIREN de PERIMETRE est 483 379 681. Le SIRET de son siège social est 483 379 681 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16483379681.
Où se situe le siège social de PERIMETRE ?
Le siège social de PERIMETRE est situé 15 R d'Estrees, 75007 Paris 7.
PERIMETRE est-elle toujours en activité ?
Oui, PERIMETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERIMETRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERIMETRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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