PERIMOD EXPLOITATION

Active

Siren401 908 173SARL10150 PONT-SAINTE-MARIECréée le 01 juillet 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 908 173, PERIMOD EXPLOITATION est une SARL créée le 1er juillet 1995. Son siège social est situé 11 rue Robert Keller, 10150 Pont-Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.

Fiche d'identité de PERIMOD EXPLOITATION

INSEE

Dénomination: PERIMOD EXPLOITATION
SIREN: 401 908 173
SIRET (siège): 401 908 173 00016
N° TVA intracommunautaire: FR78401908173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 401 908 173
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 524C
Date de création: 01 juillet 1995
Siège social: 11 RUE ROBERT KELLER, 10150, PONT-SAINTE-MARIE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de PERIMOD EXPLOITATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERIMOD EXPLOITATION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PERIMOD EXPLOITATION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

10150 PONT-SAINTE-MARIESiègeFermé
401 908 173 00016 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 524C

Documents juridiques de PERIMOD EXPLOITATION

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2003

Acte

Dépôt du 02 janvier 1997

Acte

Dépôt du 04 juillet 1996

Acte

Dépôt du 01 août 1995

Acte

Comptes annuels de PERIMOD EXPLOITATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERIMOD EXPLOITATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERIMOD EXPLOITATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERIMOD EXPLOITATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PERIMOD EXPLOITATION. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-18.849
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERIMOD EXPLOITATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERIMOD EXPLOITATION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur PERIMOD EXPLOITATION

Quel est le numéro SIREN de PERIMOD EXPLOITATION ?

Le numéro SIREN de PERIMOD EXPLOITATION est 401 908 173. Le SIRET de son siège social est 401 908 173 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78401908173.

Où se situe le siège social de PERIMOD EXPLOITATION ?

Le siège social de PERIMOD EXPLOITATION est situé 11 rue Robert Keller, 10150 Pont-Sainte-Marie.