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PERMACOM SERVICE

Active
Siren440 180 222SARL38170 SEYSSINET-PARISETCréée le 14 décembre 2001

Documents
Capital social
15,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 180 222, PERMACOM SERVICE est une SARL créée le 14 décembre 2001. Elle est domiciliée 110 rue du Progres, 38170 Seyssinet-Pariset. L'entreprise déclare le code NAF 724Z comme activité principale. ANDRE RAFFIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PERMACOM SERVICE

Dénomination
PERMACOM SERVICE
SIREN
440 180 222
SIRET (siège)
440 180 222 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41440180222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 180 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
724Z
Date de création
14 décembre 2001
Siège social
110 RUE DU PROGRES, 38170, SEYSSINET-PARISET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PERMACOM SERVICE

Toutes prestations relevant des téléservices

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Finances de PERMACOM SERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PERMACOM SERVICE

AR

ANDRE RAFFIN

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de PERMACOM SERVICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeFermé

    440 180 222 00018 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 724Z

Documents juridiques de PERMACOM SERVICE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2001

  • Acte

Conformité de PERMACOM SERVICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERMACOM SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 décembre 2019 · publié le 27 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PERMACOM SERVICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERMACOM SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PERMACOM SERVICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2001

Questions fréquentes sur PERMACOM SERVICE

Quel est le numéro SIREN de PERMACOM SERVICE ?

Le numéro SIREN de PERMACOM SERVICE est 440 180 222. Le SIRET de son siège social est 440 180 222 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41440180222.

Qui dirige PERMACOM SERVICE ?

PERMACOM SERVICE est dirigée par ANDRE RAFFIN, gérant.

Où se situe le siège social de PERMACOM SERVICE ?

Le siège social de PERMACOM SERVICE est situé 110 rue du Progres, 38170 Seyssinet-Pariset.

PERMACOM SERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, PERMACOM SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERMACOM SERVICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERMACOM SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.