PERMACOM SERVICE
Active- Capital social
- 15,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 180 222, PERMACOM SERVICE est une SARL créée le 14 décembre 2001. Elle est domiciliée 110 rue du Progres, 38170 Seyssinet-Pariset. L'entreprise déclare le code NAF 724Z comme activité principale. ANDRE RAFFIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PERMACOM SERVICE
INSEE- Dénomination
- PERMACOM SERVICE
- SIREN
- 440 180 222
- SIRET (siège)
- 440 180 222 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41440180222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 180 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 724Z
- Date de création
- 14 décembre 2001
- Siège social
- 110 RUE DU PROGRES, 38170, SEYSSINET-PARISET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PERMACOM SERVICE
Toutes prestations relevant des téléservices
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Finances de PERMACOM SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERMACOM SERVICE
INSEEÉtablissements de PERMACOM SERVICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeFermé
440 180 222 00018 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 724Z
Documents juridiques de PERMACOM SERVICE
INPIConformité de PERMACOM SERVICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERMACOM SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PERMACOM SERVICE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERMACOM SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PERMACOM SERVICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2001
Questions fréquentes sur PERMACOM SERVICE
Quel est le numéro SIREN de PERMACOM SERVICE ?
Le numéro SIREN de PERMACOM SERVICE est 440 180 222. Le SIRET de son siège social est 440 180 222 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41440180222.
Qui dirige PERMACOM SERVICE ?
PERMACOM SERVICE est dirigée par ANDRE RAFFIN, gérant.
Où se situe le siège social de PERMACOM SERVICE ?
Le siège social de PERMACOM SERVICE est situé 110 rue du Progres, 38170 Seyssinet-Pariset.
PERMACOM SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, PERMACOM SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERMACOM SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERMACOM SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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