PERMIS DE CHANGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
PERMIS DE CHANGER est une SARL immatriculée le 30 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 636 387. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Moustiere, 35150 Brie. Son activité principale relève du code NAF 4759B. Elle est dirigée par ROSE-MARY BOUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PERMIS DE CHANGER
INSEE- Dénomination
- PERMIS DE CHANGER
- SIREN
- 509 636 387
- SIRET (siège)
- 509 636 387 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23509636387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 636 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4759B
- Date de création
- 30 décembre 2008
- Siège social
- LD LA MOUSTIERE, 35150, BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de PERMIS DE CHANGER
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de PERMIS DE CHANGER
conseil en décoration intérieure fourniture de meubles meublant customisation de meubles
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Finances de PERMIS DE CHANGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERMIS DE CHANGER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de PERMIS DE CHANGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35150 BRIESiègeActif
509 636 387 00011 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 4759B
Documents juridiques de PERMIS DE CHANGER
INPIComptes annuels de PERMIS DE CHANGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERMIS DE CHANGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERMIS DE CHANGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERMIS DE CHANGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERMIS DE CHANGER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-14.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-20.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-20.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-17.401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERMIS DE CHANGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERMIS DE CHANGER
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-30 · Début d'activité : 2009-01-05
- création
Date d'effet : 30 décembre 2008
Questions fréquentes sur PERMIS DE CHANGER
Quel est le numéro SIREN de PERMIS DE CHANGER ?
Le numéro SIREN de PERMIS DE CHANGER est 509 636 387. Le SIRET de son siège social est 509 636 387 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23509636387.
Qui dirige PERMIS DE CHANGER ?
PERMIS DE CHANGER est dirigée par ROSE-MARY BOUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de PERMIS DE CHANGER ?
Le siège social de PERMIS DE CHANGER est situé Ld la Moustiere, 35150 Brie.
PERMIS DE CHANGER est-elle toujours en activité ?
Oui, PERMIS DE CHANGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERMIS DE CHANGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERMIS DE CHANGER.
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