PERMIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 442 k€
- Effectif
- Non publié
PERMIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 880 774. Son siège social est situé 15 rue de l'Hotel des Postes, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par OLIVIER CUVEREAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PERMIT
INSEE- Dénomination
- PERMIT
- SIREN
- 389 880 774
- SIRET (siège)
- 389 880 774 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR38389880774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 880 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 442 102,14 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 janvier 1993
- Siège social
- 15 RUE DE L'HOTEL DES POSTES, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PERMIT
Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers, de liquidités, de titres de société.
Finances de PERMIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERMIT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PERMIT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
389 880 774 00028 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820A
- 06000 NICEFermé
389 880 774 00010 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 851E
Documents juridiques de PERMIT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PERMIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERMIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERMIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERMIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PERMIT. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-13.208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERMIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERMIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant Associé : CUVEREAUX Olivier Jacques modification le 06 Septembre 2017 ; Gérant Associé : DUMAS Annette Jane en fonction le 06 Septembre 2017
- création
Date d'effet : 26 janvier 1993
Questions fréquentes sur PERMIT
Quel est le numéro SIREN de PERMIT ?
Le numéro SIREN de PERMIT est 389 880 774. Le SIRET de son siège social est 389 880 774 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38389880774.
Qui dirige PERMIT ?
PERMIT est dirigée par OLIVIER CUVEREAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PERMIT ?
Le siège social de PERMIT est situé 15 rue de l'Hotel des Postes, 06000 Nice.
PERMIT est-elle toujours en activité ?
Oui, PERMIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERMIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERMIT.
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