PERMUSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 259 k€
- Effectif
- Non publié
PERMUSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 687 096. Elle est domiciliée 408 Rte du Vieux Village Chez M. Patrice Pernet-Mugnier, 74450 Le Grand-Bornand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE PERNET-MUGNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PERMUSA
INSEE- Dénomination
- PERMUSA
- SIREN
- 538 687 096
- SIRET (siège)
- 538 687 096 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR75538687096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 687 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 258 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2011
- Siège social
- 408 RTE DU VIEUX VILLAGE CHEZ M. PATRICE PERNET-MUGNIER, 74450, LE GRAND-BORNAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PERMUSA
L'acquisition, l'administration, la gestion de biens immobiliers en pleine propriété, l'acquisition, l'administration et la gestion de la nue-propriété de biens immobliers ci-après désignés : ensemble de biens immobiliers sis lieu-dit "Le Chinaillon" 74450 LE GRAND BORNAND, la réalisation éventuelle de ces actifs, leur mise en gage, gestion de toutes liquidités, en rapport avec la réalisation de l'objet social, possiblité de se porter caution solidaire, hypothécaire ou non, des titulaires de l'usufruit temporaire des biens dont la société détiendrait la nue-propriété, à titre gratuit et occasionnel.
Finances de PERMUSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERMUSA
INSEEÉtablissements de PERMUSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74450 LE GRAND-BORNANDSiègeActif
538 687 096 00023 · ouvert le 28 novembre 2011 · NAF 6820B
- 74300 THYEZFermé
538 687 096 00015 · ouvert le 28 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de PERMUSA
INPIComptes annuels de PERMUSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERMUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERMUSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERMUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PERMUSA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERMUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERMUSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2011
Questions fréquentes sur PERMUSA
Quel est le numéro SIREN de PERMUSA ?
Le numéro SIREN de PERMUSA est 538 687 096. Le SIRET de son siège social est 538 687 096 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75538687096.
Qui dirige PERMUSA ?
PERMUSA est dirigée par PATRICE PERNET-MUGNIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PERMUSA ?
Le siège social de PERMUSA est situé 408 Rte du Vieux Village Chez M. Patrice Pernet-Mugnier, 74450 Le Grand-Bornand.
PERMUSA est-elle toujours en activité ?
Oui, PERMUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERMUSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERMUSA.
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